Conditions de ventes – livraison

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Cervantes, au capital de 15 244€ dont le siège social est à Saint Ouen (93400), 25 rue Lecuyer 93400 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 350 972 899 et SIRET  35097289900081
, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet , via pay pale – notamment « cervantesantique.com ” dénommée ci-après ” l’acheteur « .
OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Cervantes. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand “cervantesantique.comque l’acheteur soit professionnel ou consommateur personnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl Cervantes.

La SARL Cervantes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site cervantesantique.com ou ceux faisant l’objet d’un accord par échange de mail.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit  ou service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies telles que reproduites sur le site sont le plus fidèle possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment pour ce qui concerne les couleurs.

 TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; y compris le en cas de changement de taux.

La SARL Cervantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ni de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est prioritairement réservée aux acheteurs qui résident sur le territoire national France (hors tom) , pour des raisons de facilité de transport. Si le produit acheté devait être stocké, il ne serait pas augmenté de son prix. Au delà de 7 jours, des frais s’appliquent par quinzaine, en fonction de leur surface d’occupation. (une estimation est transmise par mail à l’acheteur)

Pour les les autres zones géographiques, les objets (individuels ou envoyés en groupement), feront l’objet d’un devis. Il sera co-signé par la sarl Cervantes et l’acquéreur d du des objet (s) et services qui décideront ensemble des conditions de livraison, notamment leur date. Les objets livrés sont payés avant leur livraison. Ils ne font en aucun cas l’objet d’un refus, y compris en cas de retard de livraison, quel que soit le transporteur choisi par e client.

Achat

L’acheteur d’un produit ou d’un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations afférentes à cette vente. (nom, N° TVA communautaire ou extra communautaire, date, objet acquis description et date, choix du transporteur, etc …

– remplir le bon d’achat en ligne en y précisant toutes les références des produits ou services choisis pour s’assurer enfin de;

– valider et confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues, et son règlement.

La confirmation de la commande en ligne entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur  (la sarl Cervantes) communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours, sur le territoire, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Il ne s’exerce que lorsque l’acheteur le fait savoir à la salle Cervantes, par mail. 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est intégralement exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’au moment de son achat

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture en ligne, avec le descriptif de(s) objet(s) acquis.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl Cervantes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, à moins que l’acheteur n’ai signé préalablement un accord avec le transporteur, le notifiant par écrit que ledit délai dépasserait les 30 jours.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange s’effectuent par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : 110 rue des Rosiers – 93400 Saint-Ouen, dans le délai de trente jours après la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « wwwcervantesantique »  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bal sarl Cervantes

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient techniques, technologiques, de conception artistique.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarlCervantes 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La sarl Cervantes, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’i elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la sarl Cervantes, par mail ou par voie postale.. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

ARCHIVAGE – PREUVE

la sarl Cervantes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la sarl Cervantes seront considérés par l’ensemble des parties prenantes comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

LIVRAISON DANS TOUTE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

Notre société vous contacte auparavant par téléphone pour définir avec vous le prix et les modalités de livraison.